J.O. 265 du 15 novembre 2005
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Arrêté du 27 octobre 2005 relatif aux implants osseux Ceramil de la société M.I.L. inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523990A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 4 mai 2005,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 2 « Autres éléments de substitution et de comblement à matrice bio-inerte avec ou sans bio-activité de surface », dans la rubrique « Cales d'interposition », dans la rubrique « société Matériels Implants Limousin (M.I.L.) » :
1. Le libellé du code suivant est remplacé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 15/11/2005 texte numéro 25
2. Les codes 3158368, 3187944, 3121678 et 3128309 sont supprimés.Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie